Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable du traitement est VN Conseil SAS, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de Créteil sous le SIREN 987 514 361, ayant son siège social 4 rue de Budapest, 94140 Alfortville.

Au regard de la taille de la structure et de la nature des traitements effectués, VN Conseil n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Toute question relative à la protection des données peut être adressée à contact@vn-conseil.com.

Données personnelles collectées

Les données personnelles collectées via le site sont celles que vous nous transmettez volontairement, en remplissant le formulaire de contact disponible sur la page /contact :

• Prénom et nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Nom de votre société (facultatif)
• Pôle concerné et formule envisagée (facultatifs)
• Contenu libre de votre message
• Si vous demandez l'envoi par email du résultat d'un simulateur : votre adresse email et le contenu de la simulation (hypothèses saisies et résultats affichés)

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions politiques, religieuses, etc.) n'est collectée. Aucun traceur publicitaire ni profilage n'est utilisé. Sans votre accord, la navigation ne génère pas d'autre collecte automatique que les journaux techniques d'accès au serveur (adresse IP, horodatage, URL appelée, user-agent), conservés pour des raisons de sécurité et de prévention de la fraude. Si vous acceptez les cookies de mesure d'audience via le bandeau affiché à votre première visite, Microsoft Clarity enregistre en plus votre navigation sur le site : pages vues, clics, défilement et mouvements de souris, type d'appareil et de navigateur, pays approximatif, ainsi que des enregistrements de session et des cartes de chaleur. Les champs de saisie sensibles (adresse email, notamment) sont masqués avant tout envoi à Clarity.

Finalités et bases légales

Seule la mesure d'audience (Microsoft Clarity) repose sur votre consentement : Clarity n'est chargé qu'après un clic sur « Accepter » dans le bandeau cookies, et vous pouvez retirer votre accord à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page, aussi simplement que vous l'avez donné. Refuser n'a aucune conséquence sur l'accès au site et aux simulateurs. Les cases d'acceptation des formulaires (contact, envoi d'un résultat par email) sont une formalité de transparence rappelant les conditions du traitement, pas un consentement révocable préalable.

Durées de conservation

• Prospects sans suite : les données d'un visiteur ayant pris contact mais ne devenant pas client sont conservées 3 ans à compter du dernier échange utile, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale.
• Clients : les données contractuelles sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (prescription civile applicable aux contrats commerciaux).
• Pièces comptables et factures : 10 ans conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce.
• Mesure d'audience (Microsoft Clarity) : votre choix (accepté ou refusé) est conservé 6 mois dans votre navigateur, puis redemandé. Les cookies Clarity ont une durée de vie de 12 mois au plus (_clck) et d'un jour (_clsk). Chez Clarity, les enregistrements de session sont conservés 30 jours et les données agrégées (cartes de chaleur, statistiques) 13 mois.
• Journaux techniques d'accès au site : 12 mois au maximum, conformément à l'article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques.

Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles aux seuls associés et collaborateurs de VN Conseil qui en ont besoin pour répondre à votre demande, dans la limite stricte de leurs attributions.

Les prestataires techniques suivants interviennent pour le compte de VN Conseil :

• Microsoft Ireland Operations Limited (Microsoft Azure) - hébergement du site et stockage des données. Centre de données situé en Europe (région Westeurope - Pays-Bas). Microsoft est certifié ISO 27001, 27017, 27018 et SOC 2.
• Microsoft Ireland Operations Limited (Microsoft 365 / Exchange Online) - acheminement des emails entre le site et nos boîtes professionnelles.
• Microsoft Corporation (Microsoft Clarity) - mesure d'audience, uniquement si vous l'avez acceptée. Microsoft s'engage à ne pas utiliser ces données à des fins publicitaires pour le compte de VN Conseil.

Aucune donnée n'est cédée, louée, ni transmise à des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire ou administrative légalement fondée.

Transferts hors Union européenne

Les serveurs Azure utilisés par VN Conseil sont situés en Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n'est effectué dans le cadre de l'hébergement et du traitement courant. Microsoft, en tant que groupe international, peut occasionnellement avoir besoin d'accéder à certaines données à des fins de support technique depuis un pays tiers, dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne). Si vous acceptez la mesure d'audience, les données collectées par Microsoft Clarity sont traitées aux États-Unis par Microsoft Corporation, certifiée au titre du cadre de protection des données UE - États-Unis (Data Privacy Framework) reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.

Sécurité

Le site est exposé exclusivement en HTTPS (TLS 1.2 ou supérieur). L'envoi des leads vers nos boîtes professionnelles est effectué via l'API Microsoft Graph en utilisant une identité managée Azure, sans aucun secret stocké en clair. L'accès aux données est restreint par des contrôles d'authentification et d'autorisation conformes à l'état de l'art.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir la suppression de vos données, dans les limites permises par la loi (notamment les obligations de conservation comptable).
• Droit à la limitation : suspendre le traitement de vos données dans certaines situations.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer pour des motifs tenant à votre situation particulière aux traitements fondés sur notre intérêt légitime.
• Droit à la définition de directives post mortem : organiser le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, adressez un email à contact@vn-conseil.com en précisant votre demande et en joignant si nécessaire un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

Modifications de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques, de nos sous-traitants ou de la réglementation. La version en vigueur est toujours celle disponible à l'adresse https://www.vn-conseil.com/fr/politique-confidentialite. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.