Outil · Patrimoine & Immobilier
Frais d'acquisition immobilière
Les fameux « frais de notaire » se composent en réalité de quatre postes : droits de mutation, émoluments du notaire, débours et formalités, et frais de garantie sur le prêt. Cet outil les calcule en détail et compare neuf vs ancien.
Votre projet d'acquisition
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Frais d'acquisition
Saisissez le prix d'achat pour estimer les frais de notaire et le coût total de l'acquisition.
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Ce calcul est donné à titre strictement indicatif. Il repose sur des hypothèses simplifiées et n'intègre pas l'ensemble des paramètres spécifiques à votre situation (statut, régime fiscal, historique, projets, conventions collectives, options locales). Il ne se substitue en rien au contrôle par un expert-comptable ou un avocat fiscaliste, seuls habilités à établir une analyse personnalisée engageante.
VN Conseil est un cabinet de conseil financier et administratif -nous ne sommes pas un cabinet d'expertise comptable. Nous travaillons en complémentarité avec votre expert-comptable et votre conseil juridique, en apportant l'angle gestion, organisation et pilotage.
Comprendre les « frais de notaire »
Sur un achat dans l'ancien à 350 000 €, comptez environ 25 000 à 28 000 €de frais. C'est moins spectaculaire dans le neuf (~6 000 à 8 000 €) car la TVA est déjà incorporée au prix d'affichage.
1. Droits de mutation (DMTO)
Reversés à l'État et aux collectivités locales : 5,80 % du prix standard dans l'ancien (variable de 5,09 % à 5,90 % selon le département). Pour le neuf (vente VEFA ou bien de moins de 5 ans), seule la taxe de publicité foncière (TPF)s'applique à 0,715 %.
2. Émoluments du notaire
Rémunération réglementée du notaire selon un barème dégressif fixé par décret. Sur tranches : 3,87 % jusqu'à 6 500 €, puis 1,596 % jusqu'à 17 000 €, puis 1,064 % jusqu'à 60 000 €, et 0,799 % au-delà. Soumis à TVA 20 %.
3. Débours et formalités
Frais avancés par le notaire pour le compte de l'acheteur (cadastre, état hypothécaire, frais de dossier). Forfait généralement compris entre 800 € et 1 800 €.
4. Frais de garantie du prêt
Si vous empruntez : PPD (Privilège de Prêteur de Deniers) à ~0,6 % du capital emprunté, ou hypothèque conventionnelle à ~1,5 % (souvent utilisée pour les achats VEFA, terrains, ou prêts in fine). La caution bancaire (Crédit Logement, CAMCA...) est une alternative qui peut donner lieu à restitution partielle en fin de prêt.
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