Avec ou sans holding ?

Comprendre l'intérêt fiscal d'une holding

Le régime mère-fille - l'avantage de base

Quand votre société opérationnelle distribue des dividendes à une holding qui la détient à 5 % au moins, le régime mère-filleexonère 95 % de ces dividendes d'impôt sur les sociétés au niveau de la holding. Seuls 5 % - la « quote-part de frais et charges » - restent imposés à l'IS. Sur des dividendes remontés de 100 000 €, ça représente 5 000 € de base imposable, soit ~750 € à 1 250 € d'IS selon le taux applicable.

Les coûts qu'on oublie de chiffrer

La création coûte typiquement 1 500 à 3 000 € entre l'avocat et le greffe. Le fonctionnement annuel coûte ensuite 2 500 à 3 500 € : comptabilité dédiée, comptes annuels, AG, formalités. Plus la cotisation foncière des entreprises (CFE), même si la holding n'a pas d'activité propre. Tant que la holding sert uniquement de réceptacle à dividendes redistribués instantanément, c'est rarement rentable en dessous d'un certain seuil de bénéfice.

Là où la holding prend tout son sens

L'intérêt structurel n'est pas le PFU différé, c'est la capitalisationdans la holding. Quand vous laissez les dividendes remontés en holding pour réinvestir - racheter une autre cible, acquérir un local d'exploitation, prendre une participation -, vous évitez le PFU de 30 % qui s'appliquerait si l'argent passait par votre poche. C'est mécaniquement +43 % de capital disponible pour réinvestir, à coût de structure constant.

Le second levier, c'est la préparation à la cession. Via le mécanisme d'apport-cession (article 150-0 B ter), la plus-value latente sur vos titres est mise en report d'imposition au moment où vous apportez vos parts à votre holding. La holding cède ensuite à l'acquéreur. Si elle réinvestit 60 % du produit dans une activité économique dans les deux ans, vous différez l'impôt indéfiniment. Pour les dirigeants qui veulent réinvestir après cession, c'est l'outil de référence.

Le piège de la coquille vide

Une holding qui n'exerce aucune activité réelle et qui se contente d'encaisser des dividendes pour les redistribuer immédiatement est ce qu'on appelle une coquille vide. Elle reste légale mais elle perd la plupart de ses avantages fiscaux : l'administration peut requalifier les apports-cession en abus de droit, le régime mère-fille perd son intérêt parce que vous payez deux fois les frais de structure, et vous prenez le risque d'une analyse défavorable en cas de contrôle. Une holding doit avoir une raison d'être opérationnelle - animation du groupe, gestion de participations, services intra-groupe - pour justifier son existence.

À chiffrer au cas par cas

Le simulateur ci-dessus donne un cadre, mais la décision dépend de paramètres que seul un échange permet de poser : avez-vous un projet d'acquisition à 18 mois ? Voulez-vous transmettre à vos enfants ? Allez-vous vendre dans 5 ans ? Avez-vous d'autres revenus du capital qui jouent sur l'arbitrage PFU/barème ? C'est exactement le type d'arbitrage que nous menons au pôle Administratif & Financier, en coordination avec votre avocat fiscaliste.