Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable du traitement est VN Conseil SAS, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de Créteil sous le SIREN 987 514 361, ayant son siège social 4 rue de Budapest, 94140 Alfortville.

Au regard de la taille de la structure et de la nature des traitements effectués, VN Conseil n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Toute question relative à la protection des données peut être adressée à contact@vn-conseil.com.

Données personnelles collectées

Les seules données personnelles collectées via le site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant le formulaire de contact disponible sur la page /contact :

• Prénom et nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Nom de votre société (facultatif)
• Pôle concerné et formule envisagée (facultatifs)
• Contenu libre de votre message

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions politiques, religieuses, etc.) n'est collectée. Aucun traceur publicitaire, profilage ou cookie de mesure d'audience n'est utilisé : la navigation sur le site ne génère pas de collecte automatique de données personnelles au-delà des journaux techniques d'accès au serveur (adresse IP, horodatage, URL appelée, user-agent), conservés pour des raisons de sécurité et de prévention de la fraude.

Finalités et bases légales

Aucun traitement n'est fondé sur le consentement au sens du RGPD : la case d'acceptation présente sur le formulaire de contact est une formalité de transparence rappelant les conditions du traitement et permettant l'envoi des données, pas un consentement révocable préalable.

Durées de conservation

• Prospects sans suite: les données d'un visiteur ayant pris contact mais ne devenant pas client sont conservées 3 ans à compter du dernier échange utile, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale.
• Clients : les données contractuelles sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (prescription civile applicable aux contrats commerciaux).
• Pièces comptables et factures : 10 ansconformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce.
• Journaux techniques d'accès au site : 12 moisau maximum, conformément à l'article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques.

Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles aux seuls associés et collaborateurs de VN Conseil qui en ont besoin pour répondre à votre demande, dans la limite stricte de leurs attributions.

Deux sous-traitants techniques au sens de l'article 28 du RGPD interviennent pour le compte de VN Conseil :

• Microsoft Ireland Operations Limited (Microsoft Azure) - hébergement du site et stockage des données. Centre de données situé en Europe (région Westeurope - Pays-Bas). Microsoft est certifié ISO 27001, 27017, 27018 et SOC 2.
• Microsoft Ireland Operations Limited (Microsoft 365 / Exchange Online) - acheminement des emails entre le site et nos boîtes professionnelles.

Aucune donnée n'est cédée, louée, ni transmise à des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire ou administrative légalement fondée.

Transferts hors Union européenne

Les serveurs Azure utilisés par VN Conseil sont situés en Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n'est effectué dans le cadre de l'hébergement et du traitement courant. Microsoft, en tant que groupe international, peut occasionnellement avoir besoin d'accéder à certaines données à des fins de support technique depuis un pays tiers, dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne).

Sécurité

Le site est exposé exclusivement en HTTPS (TLS 1.2 ou supérieur). L'envoi des leads vers nos boîtes professionnelles est effectué via l'API Microsoft Graph en utilisant une identité managée Azure, sans aucun secret stocké en clair. L'accès aux données est restreint par des contrôles d'authentification et d'autorisation conformes à l'état de l'art.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement(« droit à l'oubli ») : obtenir la suppression de vos données, dans les limites permises par la loi (notamment les obligations de conservation comptable).
• Droit à la limitation : suspendre le traitement de vos données dans certaines situations.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer pour des motifs tenant à votre situation particulière aux traitements fondés sur notre intérêt légitime.
• Droit à la définition de directives post mortem : organiser le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, adressez un email à contact@vn-conseil.com en précisant votre demande et en joignant si nécessaire un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

Modifications de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques, de nos sous-traitants ou de la réglementation. La version en vigueur est toujours celle disponible à l'adresse https://www.vn-conseil.com/politique-confidentialite. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.