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Outil · Fiscalité & Stratégie

Plus-value de cession d'entreprise

Vous envisagez de céder vos parts ou actions ? La fiscalité dépend de la durée de détention, du dispositif retraite, et de l'option PFU vs barème IR. Cet outil compare les deux scénarios en quelques secondes.

Calcul à valeur indicative.Ce simulateur ne se substitue en rien à l'analyse d'un expert-comptable ou d'un avocat fiscaliste. Toute décision engageante doit être validée par un professionnel habilité.

Votre cession

Plus-value imposable

Saisissez le prix de cession et d'acquisition pour estimer la fiscalité de la plus-value.

Hypothèses : PFU 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS). Abattement durée 50 / 65 % (régime général) ou 50 / 65 / 85 % (renforcé PME < 10 ans). Abattement fixe 500 000 € pour départ à la retraite (article 150-0 D ter). Régimes spécifiques non couverts : apport-cession (article 150-0 B ter), plus-values long terme professionnelles, cession à un membre de la famille, exonérations < 1 M€ de prix.

Avant toute décision : faites valider le résultat

Ce calcul est donné à titre strictement indicatif. Il repose sur des hypothèses simplifiées et n'intègre pas l'ensemble des paramètres spécifiques à votre situation (statut, régime fiscal, historique, projets, conventions collectives, options locales). Il ne se substitue en rien au contrôle par un expert-comptable ou un avocat fiscaliste, seuls habilités à établir une analyse personnalisée engageante.

VN Conseil est un cabinet de conseil financier et administratif -nous ne sommes pas un cabinet d'expertise comptable. Nous travaillons en complémentarité avec votre expert-comptable et votre conseil juridique, en apportant l'angle gestion, organisation et pilotage.

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Comprendre la fiscalité d'une cession

Pour les particuliers (cession à titre non habituel), la plus-value de cession de titres de sociétés à l'IS est imposée selon deux régimes :

1. Le PFU (prélèvement forfaitaire unique) - 30 %

Option par défaut depuis 2018 : 12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux. Sans abattement pour durée de détention. Simple à appliquer, souvent le plus avantageux pour des cessions récentes.

2. Option pour le barème IR

Possible mais globale(s'applique à tous vos revenus du capital de l'année). Intéressante uniquement si vos titres ont été acquis avant le 1ᵉʳ janvier 2018 car elle ouvre droit aux abattements pour durée de détention :

  • 50 % entre 2 et 8 ans de détention
  • 65 % au-delà de 8 ans
  • Renforcé : 50 % / 65 % / 85 % pour les titres de PME de moins de 10 ansau moment de l'acquisition

3. Le dispositif départ à la retraite (article 150-0 D ter)

Pour les dirigeants partant à la retraite : abattement fixe de 500 000 € sur la plus-value. Cumulable avec les abattements durée de détention si applicables. Conditions :

  • Avoir exercé pendant 5 ans au moins dans la société comme dirigeant
  • Cesser toute fonction dans la société dans les 2 ans suivant la cession
  • Faire valoir ses droits à la retraite dans la même période
  • Détenir 25 % au moins des droits de vote, seul ou en famille

Ce que l'outil ne couvre pas

Régimes spécifiques à étudier au cas par cas : apport-cession(article 150-0 B ter, report d'imposition via une holding), cession à titre habituel (BIC/BNC), cession à un membre de la famille (régime particulier), exonération < 1 M€en cession totale d'entreprise individuelle, cession de branche d'activité. Pour ces cas, échangeons.

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